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Notre politique de confidentialité a été conçue conformément au cadre légal établi par la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (ci-après, « LQDP »), ainsi qu’aux règlements qui la développent. Elle est sujette à d’éventuelles modifications selon la législation applicable à tout moment ou selon l’interprétation de l’Agence andorrane de protection des données (APDA).
En nous fournissant vos données, l’utilisateur déclare avoir lu et pris connaissance de la présente politique de confidentialité, en donnant son consentement clair et explicite au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités et conditions exprimées ici.
Aucune communication de vos données n’est prévue, sauf celles autorisées par la législation fiscale, commerciale et sur les télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire l’exige.
L’entité ne réalise pas de transferts internationaux vers un destinataire situé dans un pays ou une organisation internationale ne respectant pas les conditions établies par la législation en vigueur en matière de protection des données.
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Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur·rice peut exercer ses droits auprès du responsable du traitement des données, à savoir:
En tant qu’utilisateur, vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si vos données personnelles sont en cours de traitement. De plus, vous pouvez demander à SINZERAD, S.L. des informations sur la finalité du traitement de vos données, la durée de conservation, les droits dont vous disposez, si vos données ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, l’existence de décisions automatisées, ou si des profils sont créés sur le site web, entre autres.
Si les données personnelles que vous avez fournies à SINZERAD, S.L. sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les rectifier ou de les compléter auprès du responsable du traitement.
La personne utilisatrice peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque :
Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer immédiatement vos données personnelles, et celui-ci sera obligé de les supprimer sans délai lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
De plus, vous pouvez demander la suppression de vos données si vous changez d’avis concernant le consentement, vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime pour le maintenir, les données sont traitées de manière incorrecte, elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale, ou si elles ont été obtenues dans le cadre d’une offre légale.
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires à qui vos données personnelles ont été communiquées de cette rectification, suppression ou limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’être informé de l’identité de ces destinataires par le responsable.
Droit de l’utilisateur à la neutralité de l’internet, pouvant accéder à internet indépendamment de sa condition personnelle, sociale, économique ou géographique. L’utilisateur se voit garantir un accès universel, abordable, de qualité et non discriminatoire.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles mises à disposition par l’entreprise dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que cela soit empêché par le responsable initial.
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles mises à disposition de SINZERAD, S.L. Le responsable du traitement cessera de traiter vos données personnelles, sauf s’il peut démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est destiné à la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de modifier votre déclaration de consentement relative à la protection des données à tout moment. Ce changement de décision n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant sa révocation.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.
En cas de violation de vos droits, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ceux-ci, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).
De même, l’utilisateur·rice peut exercer ses droits par communication écrite adressée spécifiquement à la personne responsable, en demandant le formulaire pour l’exercice du droit à exercer. Pour présenter ce formulaire, les informations suivantes doivent être fournies :
Cette demande et tous les autres fichiers joints peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou par courrier électronique : Carretera de Vila, Obaga del Notari, Despatx 1 – AD200 Vila (Encamp). E-mail: dpd@sinzerad.com
En option, vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle compétente, en l’occurrence l’Agence Andorrane de Protection des Données (APDA) pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits.
Le consentement donné pour une finalité spécifique peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Dans ces cas, SINZERAD, S.L. cessera de traiter les données personnelles ou, le cas échéant, cessera de les traiter pour cette finalité spécifique, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur·rice via l’enregistrement ou à travers les formulaires sur ce site web doivent être exactes. De plus, il est de la responsabilité de l’utilisateur·rice de maintenir à jour toutes les informations fournies à SINZERAD, S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur·rice.
SINZERAD, S.L. garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées, dans la mesure où elle a mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de confidentialité. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en œuvre chez SINZERAD, S.L. empêchent l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de vos données personnelles.
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